Permis d'aménager n° 03114917A0004 à Colomiers pour un terrain de 5 533 m², 33 Chemin De L'armurier
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2017
Dossier PA n° 03114917A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03114917A0004 a été délivré le 27 novembre 2017, pour un projet situé 33 Chemin De L'armurier.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 533 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Colomiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2018.
Autorisation
27 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2018
Achèvement (DAACT)
30/10/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 533 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIEILLE TOULOUSE (31320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03114917A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |