Permis d'aménager n° 0311452600001 à Cintegabelle pour un terrain de 3 151 m², Chemin Du Ramier
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2026
Dossier PA n° 0311452600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0311452600001 a été délivré le 27 mai 2026 à Cintegabelle (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Chemin Du Ramier.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 151 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK540, AK541, AK421. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Cintegabelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cintegabelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cintegabelle Code postal 31550 Identifiant INSEE 31145
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 151 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONSORBES (31470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0311452600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |