Permis d'aménager n° 03114524G0001 à Cintegabelle pour un terrain de 3 586 m², Ch De La Planole
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2024
Dossier PA n° 03114524G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cintegabelle (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03114524G0001 a été délivré le 18 septembre 2024, pour un projet situé Ch De La Planole.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 586 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL62, AL70, AL800. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Cintegabelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cintegabelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cintegabelle Code postal 31550 Identifiant INSEE 31145
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 586 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIANS LES USIERS (25520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03114524G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |