Permis d'aménager n° 0311452500003 à Cintegabelle pour un terrain de 6 278 m², Ch De L'horto Plano D Escoufardo
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2025
Dossier PA n° 0311452500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch De L'horto Plano D Escoufardo, le permis d'aménager n° 0311452500003 a été délivré le 15 septembre 2025 à Cintegabelle (Haute-Garonne, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 278 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0M723, 0M712, 0M715. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Cintegabelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cintegabelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plano D Escoufardo
Territoires administratifs
- Commune
- Cintegabelle Code postal 31550 Identifiant INSEE 31145
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 278 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRASSAC (81260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0311452500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |