Permis d'aménager n° 03114522G0005 à Cintegabelle pour un terrain de 3 071 m², 11 Chemin Des Oulieux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2023
Dossier PA n° 03114522G0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03114522G0005 a été délivré le 26 avril 2023 à Cintegabelle (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 11 Chemin Des Oulieux.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 071 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C374. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Cintegabelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cintegabelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cintegabelle Code postal 31550 Identifiant INSEE 31145
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 071 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CINTEGABELLE (31550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03114522G0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |