Permis d'aménager n° 0311452500001 à Cintegabelle pour un terrain de 8 674 m², 235 Chemind U Garaut Garau
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2025
Dossier PA n° 0311452500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0311452500001, délivré le 25 juin 2025 à Cintegabelle (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 235 Chemind U Garaut Garau.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 674 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0P515. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Cintegabelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cintegabelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Garau
Territoires administratifs
- Commune
- Cintegabelle Code postal 31550 Identifiant INSEE 31145
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 674 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0311452500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |