Permis d'aménager n° 0311452500002 à Cintegabelle pour un terrain de 8 860 m², Ch De L'autan Metairie De Durand
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2025
Dossier PA n° 0311452500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch De L'autan Metairie De Durand, le permis d'aménager n° 0311452500002 a été délivré le 18 avril 2025 à Cintegabelle (Haute-Garonne, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 8 860 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK351. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Cintegabelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cintegabelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Metairie De Durand
Territoires administratifs
- Commune
- Cintegabelle Code postal 31550 Identifiant INSEE 31145
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 860 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CINTEGABELLE (31550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0311452500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |