Permis d'aménager n° 03114522G0001 à Cintegabelle pour un terrain de 3 317 m², Route De Gilis
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2022
Dossier PA n° 03114522G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cintegabelle (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03114522G0001 a été délivré le 28 juillet 2022, pour un projet situé Route De Gilis.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 317 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0J832. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Cintegabelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cintegabelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cintegabelle Code postal 31550 Identifiant INSEE 31145
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 317 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA SALVETAT ST GILLES (31880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03114522G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |