Permis d'aménager n° 03114522G0003 à Cintegabelle pour un terrain de 3 393 m², Ch De Planole
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2022
Dossier PA n° 03114522G0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch De Planole, le permis d'aménager n° 03114522G0003 a été délivré le 7 octobre 2022 à Cintegabelle (Haute-Garonne, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 3 393 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A70, 0A800, 0A62. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Cintegabelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cintegabelle
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cintegabelle Code postal 31550 Identifiant INSEE 31145
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 393 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIANS-LES-USIERS (25520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03114522G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |