Permis d'aménager n° 03113614S0005 à Cépet, Chemin Mourau
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2014
Dossier PA n° 03113614S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03113614S0005, délivré le 2 août 2014 à Cépet (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin Mourau.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A431. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Cépet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2019.
Autorisation
2 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/05/2017
Achèvement (DAACT)
27/10/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet à Cépet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Mourau
Territoires administratifs
- Commune
- Cépet Code postal 31620 Identifiant INSEE 31136
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FENOUILLET (31150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03113614S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 août 2014 |
| Date de dépôt | 08/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |