Permis d'aménager n° 03113614S0003 à Cépet, Chemin Mourau 31620 Cepet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2014
Dossier PA n° 03113614S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03113614S0003, délivré le 8 juillet 2014 à Cépet (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin Mourau 31620 Cepet.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1285, A1283. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Cépet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2017.
Autorisation
8 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2015
Achèvement (DAACT)
11/12/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Cépet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Mourau 31620 Cepet
Territoires administratifs
- Commune
- Cépet Code postal 31620 Identifiant INSEE 31136
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALMA CEDEX (31132)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03113614S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 11/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |