Permis d'aménager n° 03111820S0007 à Castelnau-d'Estrétefonds pour un terrain de 4 315 m², Ch De Saint Guilhem
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2021
Dossier PA n° 03111820S0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch De Saint Guilhem, le permis d'aménager n° 03111820S0007 a été délivré le 2 février 2021 à Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 4 315 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E774, E776, E780. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis d'aménager référencés à Castelnau-d'Estrétefonds.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2021.
Autorisation
2 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2021
Achèvement (DAACT)
20/05/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Castelnau-d'Estrétefonds
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-d'Estrétefonds Code postal 31620 Identifiant INSEE 31118
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 315 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELNAU D'ESTRETEFONDS (31620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03111820S0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |