Permis d'aménager n° 03111821S0005 à Castelnau-d'Estrétefonds pour un terrain de 3 674 m², 20 Rue Paillas
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2022
Dossier PA n° 03111821S0005
Demandeur
OGP PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03111821S0005, délivré le 15 mars 2022 à Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 20 Rue Paillas. OGP PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 674 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A297, A291, A2996. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 33 permis d'aménager référencés à Castelnau-d'Estrétefonds sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2022.
Autorisation
15 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2022
Achèvement (DAACT)
18/11/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Castelnau-d'Estrétefonds
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-d'Estrétefonds Code postal 31620 Identifiant INSEE 31118
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 674 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGP PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 832718340
- SIRET
- 83271834000025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS (31620)
Autres dossiers de OGP PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03111821S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |