Permis d'aménager n° 03111819S0005 à Castelnau-d'Estrétefonds pour un terrain de 3 776 m², Le Village
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2020
Dossier PA n° 03111819S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03111819S0005, délivré le 30 octobre 2020 à Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Le Village.
L'opération concerne un terrain de 3 776 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1163, A1164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis d'aménager référencés à Castelnau-d'Estrétefonds est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2022.
Autorisation
30 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2022
Achèvement (DAACT)
26/02/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Castelnau-d'Estrétefonds
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-d'Estrétefonds Code postal 31620 Identifiant INSEE 31118
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 776 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS (31620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03111819S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |