Permis d'aménager n° 03111820S0003 à Castelnau-d'Estrétefonds pour un terrain de 718 m², Rue Du Capech
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2020
Dossier PA n° 03111820S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Capech, le permis d'aménager n° 03111820S0003 a été délivré le 26 juin 2020 à Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 718 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A3130, A3131, A3133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis d'aménager référencés à Castelnau-d'Estrétefonds.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2021.
Autorisation
26 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2020
Achèvement (DAACT)
30/03/2021
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Castelnau-d'Estrétefonds
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-d'Estrétefonds Code postal 31620 Identifiant INSEE 31118
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 718 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELNAU D'ESTRETEFONDS (31620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03111820S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |