Permis d'aménager n° 03111822S0001 à Castelnau-d'Estrétefonds pour un terrain de 10 288 m², Allee Du Camp Del Rey
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2023
Dossier PA n° 03111822S0001
Demandeur
URBACTIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee Du Camp Del Rey, le permis d'aménager n° 03111822S0001 a été délivré le 30 juin 2023 à Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, Occitanie). URBACTIS figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 288 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1051, A2771. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 34 permis d'aménager référencés à Castelnau-d'Estrétefonds est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Castelnau-d'Estrétefonds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-d'Estrétefonds Code postal 31620 Identifiant INSEE 31118
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 288 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBACTIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 508710043
- SIRET
- 50871004300011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LABEGE (31670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03111822S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |