Permis d'aménager n° 03111820S0004 à Castelnau-d'Estrétefonds pour un terrain de 1 914 m², Av De Montauban La Mouliere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2020
Dossier PA n° 03111820S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03111820S0004 a été délivré le 6 octobre 2020 à Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Av De Montauban La Mouliere.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 914 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2223. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis d'aménager référencés à Castelnau-d'Estrétefonds.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2021.
Autorisation
6 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2020
Achèvement (DAACT)
02/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Castelnau-d'Estrétefonds
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mouliere
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-d'Estrétefonds Code postal 31620 Identifiant INSEE 31118
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 914 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELNAU D'ESTRETEFONDS (31620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03111820S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |