Permis d'aménager n° 03111815S0005 à Castelnau-d'Estrétefonds, Route De Saint Rustice
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2016
Dossier PA n° 03111815S0005
Demandeur
GROUPE GARONA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03111815S0005, délivré le 26 janvier 2016 à Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Saint Rustice. GROUPE GARONA figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B422. Au total, 33 permis d'aménager référencés à Castelnau-d'Estrétefonds sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2020.
Autorisation
26 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2016
Achèvement (DAACT)
27/11/2020
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
4 ans
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Castelnau-d'Estrétefonds
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Saint Rustice
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-d'Estrétefonds Code postal 31620 Identifiant INSEE 31118
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE GARONA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 484752886
- SIRET
- 48475288600016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
Autres dossiers de GROUPE GARONA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03111815S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 21/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |