Permis d'aménager n° 03111815S0001 à Castelnau-d'Estrétefonds, Chemi Du Leonard
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2015
Dossier PA n° 03111815S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2015 à Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03111815S0001 porte sur un projet situé Chemi Du Leonard.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G347. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis d'aménager référencés à Castelnau-d'Estrétefonds.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2016.
Autorisation
6 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2015
Achèvement (DAACT)
10/06/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Castelnau-d'Estrétefonds
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-d'Estrétefonds Code postal 31620 Identifiant INSEE 31118
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELNAU D ESTRETEFONDS (31620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03111815S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |