Permis d'aménager n° 03111715Z0001 à Castelmaurou, 16 Chem Rouquie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2015
Dossier PA n° 03111715Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Chem Rouquie, le permis d'aménager n° 03111715Z0001 a été délivré le 20 mars 2015 à Castelmaurou (Haute-Garonne, Occitanie).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO18. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Castelmaurou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2015.
Autorisation
20 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2015
Achèvement (DAACT)
25/10/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Castelmaurou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelmaurou Code postal 31180 Identifiant INSEE 31117
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELMAUROU (31180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03111715Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2015 |
| Date de dépôt | 25/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |