Permis d'aménager n° 0311131800005 à Castanet-Tolosan pour un terrain de 19 517 m², Bordeneuve
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2020
Dossier PA n° 0311131800005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2020 à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0311131800005 porte sur un projet situé Bordeneuve.
L'opération s'étend sur un terrain de 19 517 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE17, BE20, BE21. L'instruction du dossier a duré 2 ans 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis d'aménager référencés à Castanet-Tolosan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2022.
Autorisation
27 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2021
Achèvement (DAACT)
04/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Castanet-Tolosan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castanet-Tolosan Code postal 31320 Identifiant INSEE 31113
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 517 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONS (64140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0311131800005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |