Permis d'aménager n° 03110719G0001 à Carbonne pour un terrain de 8 601 m², 75 route de Longages
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2019
Dossier PA n° 03110719G0001
Demandeur
GL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03110719G0001 a été délivré le 7 octobre 2019 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 75 route de Longages. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière GL.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 8 601 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence A 1875, A 1876, A 1877. Au total, le catalogue compte 23 permis d'aménager à Carbonne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carbonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 8 601 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 601 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière GL, une SARL basée à Fonsorbes. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
GL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 842747636
- SIRET
- 84274763600012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2018
- Localisation
- FONSORBES (31470)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03110719G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |