Permis d'aménager n° 03110718G0002 à Carbonne pour un terrain de 3 500 m², Imp De La Guinguette
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2018
Dossier PA n° 03110718G0002
Demandeur
SARL HM BLERIOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03110718G0002 a été délivré le 29 novembre 2018 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Imp De La Guinguette. Le projet est porté par SARL HM BLERIOT.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 500 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B3731, B3968, B3971. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Carbonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carbonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL HM BLERIOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 814150850
- SIRET
- 81415085000018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03110718G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |