Permis d'aménager n° 03110718G0001 à Carbonne pour un terrain de 5 428 m², Ancienne Route De Marquefa
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2018
Dossier PA n° 03110718G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03110718G0001 a été délivré le 10 avril 2018 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ancienne Route De Marquefa.
L'opération concerne un terrain de 5 428 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B4087, B4089. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Carbonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carbonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 428 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALLES SUR GARONNE (31390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03110718G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |