Permis d'aménager n° 03110715G0001 à Carbonne pour un terrain de 3 580 m², Ch De Las Peyreres L
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 18 mars 2016
Dossier PA n° 03110715G0001
Demandeur
STATIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 18 mars 2016 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03110715G0001 porte sur un projet situé Ch De Las Peyreres L. La demande émane de STATIM.
L'opération concerne un terrain de 3 580 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont F1411, F1413, F1835. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Carbonne.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
18 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carbonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 580 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STATIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 383666120
- SIRET
- 38366612000019
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de STATIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03110715G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 18 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |