Permis d'aménager n° 03110716G0001 à Carbonne pour un terrain de 11 630 m², Ch De L'industrie Ro
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2016
Dossier PA n° 03110716G0001
Demandeur
PALASA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03110716G0001 a été délivré le 23 décembre 2016 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch De L'industrie Ro. Le dossier a été déposé par PALASA.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 630 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G760, G1791. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Carbonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carbonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 630 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PALASA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 832118905
- SIRET
- 83211890500013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- CARBONNE (31390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03110716G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |