Permis d'aménager n° 03110619T0001 à Caraman pour un terrain de 18 264 m², Chemin Rural La Lande Et La Bordette
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2020
Dossier PA n° 03110619T0001
Demandeur
LES PARCS AMENAGEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2020 à Caraman (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03110619T0001 porte sur un projet situé Chemin Rural La Lande Et La Bordette. Le projet est porté par LES PARCS AMENAGEUR.
L'opération concerne un terrain de 18 264 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C405, C406, C407. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Caraman.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Caraman
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Lande Et La Bordette
Territoires administratifs
- Commune
- Caraman Code postal 31460 Identifiant INSEE 31106
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 264 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PARCS AMENAGEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478595390
- SIRET
- 47859539000038
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de LES PARCS AMENAGEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03110619T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |