Permis d'aménager n° 03110613Z0002 à Caraman, Avenu De Lavaur
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 24 avril 2014
Dossier PA n° 03110613Z0002
Demandeur
SARL CREATION FONCIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caraman (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03110613Z0002 a fait l'objet d'une décision le 24 avril 2014, pour un projet situé Avenu De Lavaur. Le demandeur déclaré est SARL CREATION FONCIERE.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D481, D710, D711. L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Caraman est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
24 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Caraman
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caraman Code postal 31460 Identifiant INSEE 31106
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CREATION FONCIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 381792514
- SIRET
- 38179251400014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LE GRES (31480)
Autres dossiers de SARL CREATION FONCIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03110613Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 24 avril 2014 |
| Date de dépôt | 19/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |