Permis d'aménager n° 0311062530001 à Caraman pour un terrain de 1 800 m², 10 Ch Montplaisir
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2025
Dossier PA n° 0311062530001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0311062530001 a été délivré le 12 juin 2025 à Caraman (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 10 Ch Montplaisir.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 800 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C601. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Caraman sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Caraman
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caraman Code postal 31460 Identifiant INSEE 31106
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARAMAN (31460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0311062530001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |