Permis d'aménager n° 03110019T0001 à Calmont pour un terrain de 7 166 m², Av De Cintegabelle Rd N
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2019
Dossier PA n° 03110019T0001
Demandeur
DELCOBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03110019T0001, délivré le 7 mai 2019 à Calmont (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Av De Cintegabelle Rd N. Le demandeur déclaré est DELCOBAT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 166 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC428, BC429, BC520. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Calmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2019.
Autorisation
7 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2019
Achèvement (DAACT)
12/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Calmont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calmont Code postal 31560 Identifiant INSEE 31100
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 166 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELCOBAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 797670346
- SIRET
- 79767034600023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- AUTERIVE (31 19)
Autres dossiers de DELCOBAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03110019T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |