Permis d'aménager n° 03110019T0002 à Calmont pour un terrain de 21 402 m², Hameau De Gilis
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2019
Dossier PA n° 03110019T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Hameau De Gilis, le permis d'aménager n° 03110019T0002 a été délivré le 14 octobre 2019 à Calmont (Haute-Garonne, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 21 402 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Calmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020.
Autorisation
14 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2020
Achèvement (DAACT)
30/06/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Calmont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calmont Code postal 31560 Identifiant INSEE 31100
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 402 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CINTEGABELLE (31 55)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03110019T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |