Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03110017Z0001

Permis d'aménager n° 03110017Z0001 à Calmont

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Calmont (31560).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU PRADAS et autorisé le 19 octobre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2017, achèvement déclaré le 31 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03110017Z0001, déposé en mairie de Calmont.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2017

Dossier PA n° 03110017Z0001

Demandeur

SCI DU PRADAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 octobre 2017 à Calmont (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03110017Z0001 figure dans les données Sitadel. SCI DU PRADAS figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Calmont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2018.

Autorisation

19 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

31/03/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/10/2017

Chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

31/03/2018

Localisation du projet à Calmont

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Calmont Code postal 31560 Identifiant INSEE 31100
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PRADAS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 452447527
SIRET: 45244752700014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2004
Localisation: CALMONT (31560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03110017Z0001
Code commune INSEE	31100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Calmont (31560).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU PRADAS et autorisé le 19 octobre 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2017, achèvement déclaré le 31 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03110017Z0001, déposé en mairie de Calmont.

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