Permis d'aménager n° 03109824W0001 à Cadours pour un terrain de 6 562 m², Cote Des Chevaux Rieutort
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2024
Dossier PA n° 03109824W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 octobre 2024 à Cadours (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03109824W0001 porte sur un projet situé Cote Des Chevaux Rieutort.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 562 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD311. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Cadours est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2025.
Autorisation
8 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2025
Achèvement (DAACT)
20/10/2025
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
19 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Cadours
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rieutort
Territoires administratifs
- Commune
- Cadours Code postal 31480 Identifiant INSEE 31098
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 562 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTJOIE EN COUSERANS (09200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03109824W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |