Permis d'aménager n° 03109819W0001 à Cadours pour un terrain de 2 273 m², Lieu-Dit ""En Palanque""
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2019
Dossier PA n° 03109819W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03109819W0001, délivré le 13 juillet 2019 à Cadours (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Lieu-Dit ""En Palanque"".
L'aménagement porte sur un terrain de 2 273 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD249. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Cadours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cadours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cadours Code postal 31480 Identifiant INSEE 31098
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 273 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CADOURS (31480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03109819W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |