Permis d'aménager n° 03109822W0004 à Cadours pour un terrain de 2 610 m², 1 Ch De La Riviere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2023
Dossier PA n° 03109822W0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03109822W0004, délivré le 17 mai 2023 à Cadours (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Ch De La Riviere.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 610 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK41. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Cadours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cadours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cadours Code postal 31480 Identifiant INSEE 31098
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 610 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMPSAS (82370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03109822W0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |