Permis d'aménager n° 03109821W0002 à Cadours pour un terrain de 52 603 m², 9000 Route De Puyssegur -
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 février 2022
Dossier PA n° 03109821W0002
Demandeur
A.S AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03109821W0002, délivré le 9 février 2022 à Cadours (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 9000 Route De Puyssegur -. Le projet est porté par A.S AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 52 603 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB64, ZB4. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Cadours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cadours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cadours Code postal 31480 Identifiant INSEE 31098
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 52 603 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.S AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879367183
- SIRET
- 87936718300016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- RAMONVILLE-SAINT-AGNE (31520)
Autres dossiers de A.S AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03109821W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |