Permis d'aménager n° 03109418Z0004 à Buzet-sur-Tarn, Che Parro
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 août 2018
Dossier PA n° 03109418Z0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Buzet-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03109418Z0004 a été délivré le 29 août 2018, pour un projet situé Che Parro.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC112. Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager référencés à Buzet-sur-Tarn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2020.
Autorisation
29 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2019
Achèvement (DAACT)
30/10/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Buzet-sur-Tarn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buzet-sur-Tarn Code postal 31660 Identifiant INSEE 31094
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUZET-SUR-TARN (31340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03109418Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 août 2018 |
| Date de dépôt | 07/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |