Permis d'aménager n° 03109418Z0003 à Buzet-sur-Tarn, Av Noel Celestin Cunnac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2018
Dossier PA n° 03109418Z0003
Demandeur
EM IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av Noel Celestin Cunnac, le permis d'aménager n° 03109418Z0003 a été délivré le 10 octobre 2018 à Buzet-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie). EM IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C471, C472, C475. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis d'aménager référencés à Buzet-sur-Tarn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2020.
Autorisation
10 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2019
Achèvement (DAACT)
07/01/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Buzet-sur-Tarn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buzet-sur-Tarn Code postal 31660 Identifiant INSEE 31094
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EM IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 811378082
- SIRET
- 81137808200010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BESSIERES (31660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03109418Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |