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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03108921W0002

Permis d'aménager à Bretx pour 8 344 m² de terrain - Ch De Charlane Plano De Salos

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA QUINTESSENCE et autorisé le 14 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03108921W0002, instruit par la commune de Bretx.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2022

Dossier PA n° 03108921W0002

Demandeur

LA QUINTESSENCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03108921W0002, délivré le 14 avril 2022 à Bretx (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch De Charlane Plano De Salos, Bretx (31530). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LA QUINTESSENCE. L'opération concerne un terrain de 8 344 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0B643, 0B408, 0B170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2022

Surface du terrain

8 344 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bretx

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B643 0B408 0B170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plano De Salos

Territoire administratif

Commune: Bretx Code postal 31530 Identifiant INSEE 31089
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 344 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA QUINTESSENCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 914869300
SIRET: 91486930000014
Code APE (NAF): 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03108921W0002
Code commune INSEE	31089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 344 m², situé Ch De Charlane Plano De Salos, Bretx (31530).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA QUINTESSENCE et autorisé le 14 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03108921W0002, instruit par la commune de Bretx.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.