Permis d'aménager n° 03108921W0002 à Bretx pour un terrain de 8 344 m², Ch De Charlane Plano De Salos
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2022
Dossier PA n° 03108921W0002
Demandeur
LA QUINTESSENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03108921W0002, délivré le 14 avril 2022 à Bretx (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Ch De Charlane Plano De Salos. LA QUINTESSENCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 344 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B643, 0B408, 0B170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Bretx est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bretx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plano De Salos
Territoires administratifs
- Commune
- Bretx Code postal 31530 Identifiant INSEE 31089
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 344 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA QUINTESSENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 914869300
- SIRET
- 91486930000014
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de LA QUINTESSENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03108921W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |