Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03108913W0001

Permis d'aménager à Bretx pour 32 515 m² de terrain - Clause De La Filouse - R.d

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SUD OUEST IMMOBILIER et autorisé le 27 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2014, ouverture de chantier le 27 août 2014, achèvement déclaré le 29 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03108913W0001, instruit par la commune de Bretx.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2014

Dossier PA n° 03108913W0001

Demandeur

SUD OUEST IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03108913W0001, délivré le 27 janvier 2014 à Bretx (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Clause De La Filouse - R.d, Bretx (31530). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SUD OUEST IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 32 515 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B17, B374, B375.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2014

Surface du terrain

32 515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2015.

Autorisation

27 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2014

Achèvement (DAACT)

29/09/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/01/2014

Chantier (DOC)

27/08/2014

Achèvement (DAACT)

29/09/2015

Localisation du projet à Bretx

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B17 B374 B375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bretx Code postal 31530 Identifiant INSEE 31089
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	32 515 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUD OUEST IMMOBILIER

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 433536240
SIRET: 43353624000024
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: BRAX (31490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03108913W0001
Code commune INSEE	31089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 32 515 m², situé Clause De La Filouse - R.d, Bretx (31530).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SUD OUEST IMMOBILIER et autorisé le 27 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2014, ouverture de chantier le 27 août 2014, achèvement déclaré le 29 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03108913W0001, instruit par la commune de Bretx.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.