Permis d'aménager n° 03108913W0001 à Bretx pour un terrain de 32 515 m², Clause De La Filouse - R.d
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2014
Dossier PA n° 03108913W0001
Demandeur
SUD OUEST IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bretx (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03108913W0001 a été délivré le 27 janvier 2014, pour un projet situé Clause De La Filouse - R.d. Le dossier a été déposé par SUD OUEST IMMOBILIER.
L'opération concerne un terrain de 32 515 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B17, B374, B375. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Bretx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2015.
Autorisation
27 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2014
Achèvement (DAACT)
29/09/2015
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Bretx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretx Code postal 31530 Identifiant INSEE 31089
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 515 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUD OUEST IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 433536240
- SIRET
- 43353624000024
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BRAX (31490)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03108913W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |