Permis d'aménager n° 03108819T0001 à Brax pour un terrain de 2 562 m², 28 Ch Des Cigareaux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2019
Dossier PA n° 03108819T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 28 Ch Des Cigareaux, le permis d'aménager n° 03108819T0001 a été délivré le 18 juin 2019 à Brax (Haute-Garonne, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 2 562 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Brax sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2019.
Autorisation
18 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2019
Achèvement (DAACT)
18/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Brax
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brax Code postal 31490 Identifiant INSEE 31088
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 562 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRAX (31490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03108819T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |