Permis d'aménager n° 03108818T0003 à Brax pour un terrain de 1 750 m², 9 Ch Des Taillades
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2018
Dossier PA n° 03108818T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03108818T0003 a été délivré le 26 novembre 2018 à Brax (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 9 Ch Des Taillades.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 750 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI341. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Brax.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Brax
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brax Code postal 31490 Identifiant INSEE 31088
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 750 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRAX (31490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03108818T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |