Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03108817T0001

Permis d'aménager à Brax pour 3 058 m² de terrain - 12 Av Du Chateau D'eau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par WIGOS ESPRIT VERDI et autorisé le 14 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2017, ouverture de chantier le 14 décembre 2017, achèvement déclaré le 16 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03108817T0001, instruit par la commune de Brax.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2017

Dossier PA n° 03108817T0001

Demandeur

WIGOS ESPRIT VERDI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03108817T0001, délivré le 14 octobre 2017 à Brax (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 12 Av Du Chateau D'eau, Brax (31490). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par WIGOS ESPRIT VERDI. L'opération concerne un terrain de 3 058 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB54, AB55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2017

Surface du terrain

3 058 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2018.

Autorisation

14 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2017

Achèvement (DAACT)

16/04/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 2 jours

Délai total

6 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/10/2017

Chantier (DOC)

14/12/2017

Achèvement (DAACT)

16/04/2018

Localisation du projet à Brax

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB54 AB55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brax Code postal 31490 Identifiant INSEE 31088
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 058 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WIGOS ESPRIT VERDI

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 821746567
SIRET: 82174656700014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03108817T0001
Code commune INSEE	31088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 058 m², situé 12 Av Du Chateau D'eau, Brax (31490).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par WIGOS ESPRIT VERDI et autorisé le 14 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2017, ouverture de chantier le 14 décembre 2017, achèvement déclaré le 16 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03108817T0001, instruit par la commune de Brax.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.