Permis d'aménager n° 03108817T0001 à Brax pour un terrain de 3 058 m², 12 Av Du Chateau D'eau
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2017
Dossier PA n° 03108817T0001
Demandeur
WIGOS ESPRIT VERDI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brax (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03108817T0001 a été délivré le 14 octobre 2017, pour un projet situé 12 Av Du Chateau D'eau. Le projet est porté par WIGOS ESPRIT VERDI.
L'opération concerne un terrain de 3 058 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB54, AB55. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Brax est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2018.
Autorisation
14 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2017
Achèvement (DAACT)
16/04/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Brax
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brax Code postal 31490 Identifiant INSEE 31088
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 058 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
WIGOS ESPRIT VERDI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821746567
- SIRET
- 82174656700014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03108817T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |