Permis d'aménager n° 03108820M0001 à Brax pour un terrain de 3 880 m², 14 Av Du Chateau D Eau
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2020
Dossier PA n° 03108820M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03108820M0001 a été délivré le 20 mars 2020 à Brax (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 14 Av Du Chateau D Eau.
L'opération concerne un terrain de 3 880 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB53. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Brax.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2021.
Autorisation
20 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2020
Achèvement (DAACT)
27/04/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Brax
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brax Code postal 31490 Identifiant INSEE 31088
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 880 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRAX (31490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03108820M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |