Permis d'aménager n° 03108814T0001 à Brax pour un terrain de 3 834 m², 48 Chemin De Vieilleguerre
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2014
Dossier PA n° 03108814T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brax (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03108814T0001 a été délivré le 28 octobre 2014, pour un projet situé 48 Chemin De Vieilleguerre.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 834 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH21. L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Brax est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2015.
Autorisation
28 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2014
Achèvement (DAACT)
18/11/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Brax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brax Code postal 31490 Identifiant INSEE 31088
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 834 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03108814T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 17/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |