Permis d'aménager n° 03108813T0004 à Brax, Chem De Maudinat
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2013
Dossier PA n° 03108813T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03108813T0004, délivré le 2 juillet 2013 à Brax (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Chem De Maudinat.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI168. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Brax.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2014.
Autorisation
2 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2013
Achèvement (DAACT)
10/02/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Brax
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brax Code postal 31490 Identifiant INSEE 31088
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEGOUFIELLE (32600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03108813T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |