Permis d'aménager n° 0310742500002 à Bonrepos-Riquet pour un terrain de 3 490 m², 186 Route Des Deux Mers Hameau D En Ratier
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2025
Dossier PA n° 0310742500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2025 à Bonrepos-Riquet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0310742500002 porte sur un projet situé 186 Route Des Deux Mers Hameau D En Ratier.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 490 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B540, 0B544. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Bonrepos-Riquet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bonrepos-Riquet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau D En Ratier
Territoires administratifs
- Commune
- Bonrepos-Riquet Code postal 31590 Identifiant INSEE 31074
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 490 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONREPOS-RIQUET (31590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0310742500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |