Permis d'aménager n° 03106521G0002 à Bérat pour un terrain de 20 613 m², Ch Carrete Lieu Dit ""
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 4 février 2022
Dossier PA n° 03106521G0002
Demandeur
SEETY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch Carrete Lieu Dit "", le permis d'aménager n° 03106521G0002 a fait l'objet d'une décision le 4 février 2022 à Bérat (Haute-Garonne, Occitanie). SEETY figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 20 613 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G74, 0G83, 0G75. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Bérat.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
4 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bérat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bérat Code postal 31370 Identifiant INSEE 31065
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 613 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEETY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820962751
- SIRET
- 82096275100021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- RAMONVILLE ST AGNE (31520)
Autres dossiers de SEETY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03106521G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 4 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |