Permis d'aménager n° 03106513T0002 à Bérat pour un terrain de 3 580 m², Imp Du Hameau De Fort
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2013
Dossier PA n° 03106513T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bérat (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03106513T0002 a été délivré le 6 novembre 2013, pour un projet situé Imp Du Hameau De Fort.
L'opération concerne un terrain de 3 580 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1187, D241. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Bérat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2015.
Autorisation
6 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2015
Achèvement (DAACT)
11/02/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bérat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bérat Code postal 31370 Identifiant INSEE 31065
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 580 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARBONNE (31390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03106513T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |