Permis d'aménager n° 03106518G0002 à Bérat pour un terrain de 2 240 m², 1416 Route De Gratens La
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2018
Dossier PA n° 03106518G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1416 Route De Gratens La, le permis d'aménager n° 03106518G0002 a été délivré le 5 novembre 2018 à Bérat (Haute-Garonne, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 240 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G194, G195, G196. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Bérat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2020.
Autorisation
5 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2019
Achèvement (DAACT)
26/05/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Bérat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bérat Code postal 31370 Identifiant INSEE 31065
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 240 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERAT (31370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03106518G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |